1. Préambule

• Dispeo, SAS dont le siège social est ZAC des Quatre Vents, 5 avenue Antoine Pinay, 59510 HEM, en sa qualité de responsable de traitement, s’est engagée dans une politique de respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

• Dans le cadre de son activité économique, Dispeo est, en effet, amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, ses candidats, les visiteurs de son site et de ses réseaux sociaux, les destinataires des colis dont la logistique et/ou le transport est/sont pris en charge par Dispeo et de ses e-mails ainsi que ses partenaires économiques.

• Soucieuse de développer son activité dans le respect des droits des personnes, Dispeo a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

• La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par Dispeo en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

Dispeo collecte vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Sur la base de votre consentement :

– Afin de déposer des cookies sur votre terminal ; – Aux fins de réalisation d’activités marketing ciblées par Dispeo ou auprès de tiers partenaires.

• Sur la base d’obligations précontractuelles et/ou contractuelles à votre égard ou à l’égard d’un client de Dispeo (Article 6 b. du RGPD) et notamment afin d’assurer :

– La fourniture de prestations de transport et/ou de logistique ; – L’administration des ventes : la gestion des réclamations, le traitement des incidents de logistiques et/ou de transport, la gestion des produits non conformes/défectueux, etc ; – La gestion des retours ; – La traçabilité des flux logistiques et/ou le tracking colis ; – Le traitement des candidatures reçues.

• Sur la base du respect de nos obligations légales. Dans certains cas, nous sommes soumis à certaines obligations qui nous imposent de traiter et/ou transmettre certaines données aux administrations ou institutions déterminées par la loi ;
• Dans notre intérêt légitime de traiter vos données en vue des finalités suivantes :

– Réaliser des activités marketing ciblées par Dispeo ou auprès de tiers partenaires ; – Faire des analyses statistiques ou de tendance pour nous permettre d’améliorer nos services ; – Gérer administrativement et techniquement le Site et l’exploiter ; – Prévenir, détecter et combattre les éventuelles fraudes et abus ; – Traiter vos demandes de contact.

3. Catégorie de données traitées

• Les données personnelles vous concernant qui sont traitées par Dispeo sont les suivantes :

Finalité	Données obligatoires	Données facultatives
Contact entreprise	– Nom de l’entreprise – Secteur d’activité – Nombre de commande/an – Nom / Prénom – Numéro de téléphone – Adresse e-mail	– Besoins (zone de commentaire libre) – Fonction (facultatif) – Commentaires (facultatifs)
Candidature spontanée	– Civilité – Nom / Prénom – Adresse e-mail – Données de candidatures (CV, lettre de motivation) : adresse postale, parcours professionnel, diplôme, etc ; – Message complémentaire.
Navigation sur le Site, gestion administrative et technique du Site, prévention/détection/combat de la fraude	– Adresse IP – Métadonnées (heure, date de connexion) – Cookies
Prestations de transport et/ou logistique	– Nom / prénom des destinataires – Adresse postale de livraison et/ou facturation des destinataires si différente – Adresse e-mail et/ou numéro(s) de téléphone et/ou numéro de fax des destinataires – Données nécessaires à l’administration des ventes et à la gestion de la relation commerciale avec les clients
Activités marketing (ciblées)	– Prospection commerciale : nom, prénom, adresse postale, client chargeur de référence

• Notre site web, application mobile et réseaux sociaux ne sont pas destinés à un public mineur, raison pour laquelle nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.

4. Les destinataires de vos données

• Les Données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’usage propre de Dispeo, d’un autre responsable de traitement en qualité de destinataire, d’un sous-traitant dans le cadre de prestations exécutées pour son compte (listés dans le tableau ci-dessous) et, si requis, aux organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels (respect de nos obligations légales), et pour les seules finalités définies au « 2) Bases juridiques et finalités du traitement ».

Sous-traitants	Activité sous-traitée
Hopps Group	Hébergement, maintenance du Site
DUNK	Maintenance et hébergement (chez son prestataire OVH) du Site
Transporteurs	Transport de la marchandise confiée par les clients

Destinataires

Lucy in the Sky With Data (LSD)

Talentsoft

• Dispeo veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

5. Les transferts de vos données

• Dispeo ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne sauf à ce que ce transfert soit fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Dispeo ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande etc.).
• Si Dispeo devait avoir besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne en dehors de ces cas dérogatoires, elle ne le ferait qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, ce dont elle vous informerait préalablement.

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Nous conservons vos Données pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conforme à la Règlementation. La période de conservation peut varier en fonction de la finalité des traitements.

Catégories de Données personnelles	Durées de conservation en base active
Données liées à la constitution et à la gestion des fichiers de clients et prospects et aux sollicitations.	1 an à compter du dernier contact émanant de la personne.
Données liées aux candidatures spontanées	Suppression immédiate des candidatures non retenues et conservation pendant 2 ans à compter de leur réception des candidatures auxquelles il est donné suite
Cookies	14 mois maximum Cf. Politique cookies
Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (Données de connexion, identité).	12 mois à compter de leur collecte

Constitue un « dernier contact » l’action suivante : – La dernière communication en provenance de la personne à l’origine de la demande de contact

• Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin notamment de se conformer aux obligations légales applicables.

7. La sécurité de vos données

• Dispeo accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.
• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
• Lors de l’élaboration, de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données personnelles, Dispeo s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
• Dispeo met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

8. La sous-traitance

Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Dispeo ne lui communique des données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Dispeo contracte avec ses sous-traitants dans le respect de ses obligations légales et réglementaires en définissant contractuellement les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

9. Les droits qui vous sont reconnus

• Dispeo est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Votre droit d’accès Par ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant. Votre droit à la rectification de vos données Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Votre droit à l’effacement de vos données

• Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : – Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; – Vous retirez le consentement préalablement donné ; – Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; – Le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
• Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
• Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Dispeo ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre droit de vous opposer aux traitements de données

• Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime.
• En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Dispeo veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données

• Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
• Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
• Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Votre droit de retirer votre consentement Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Dispeo cessera alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause. Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé Dans le cadre de ses activités, Dispeo est susceptible de mettre en place des traitements automatisés des données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Votre droit d’introduire une réclamation Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français. Votre droit de définir des directives post-mortem Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. Les modalités d’exercice de vos droits : Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent par email à l’adresse dpo@hopps-group.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : DPO 1330, avenue de la Lauzière, Europarc de Pichaury – Bât D5 – CA 90598, 13595 Aix-en-Provence en justifiant de votre identité par tout moyen, tel que par la communication de la copie de votre carte d’identité.

10. Modifications du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour. Au cours de votre navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs sont déposés sur votre terminal afin de vous offrir des services personnalisés. Les cookies employés sur le Site peuvent être mis en œuvre par Dispeo ou administrés par des partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience, régies publicitaires et réseaux sociaux par exemple).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site internet, à adapter le contenu des services Dispeo, à fournir des connexions sécurisées et se souvenir de vos préférences de navigation.

Les cookies et traceurs utilisés sur le Site

Le Site utilise des cookies. Le détail des cookies déposés sur votre terminal et la durée de leur conservation sont disponibles sur le bandeau cookies du Site (Aller dans la rubrique « Configurer les cookies »). En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies suivants :

Types de cookies	Fonctionnalités
Cookies fonctionnels ou de personnalisation	Ces cookies permettent le bon fonctionnement du Site. Ils deviennent actifs lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un Service. Cette catégorie de cookies ne stocke aucune donnée personnelle. Ils permettent aussi d’améliorer les fonctionnalités et la personnalisation du Site. Ces cookies sont obligatoires.
Cookies de performance ou analytiques (Google Analytics)	Ces cookies permettent de réaliser des études statistiques à propos de la fréquentation du Site afin d’en mesurer et d’en améliorer les performances. Ces cookies permettent à Dispeo de connaitre l’usage fait du Site par les internautes et de mieux répondre à leurs attentes.

Durées de conservation

Types de cookies	Durée de conservation
Cookies fonctionnels ou de personnalisation	13 mois à compter de la pose
Cookies de performance ou analytiques (Google Analytics)	14 mois à compter de la pose

Vos choix par rapport aux cookies

Comment désactiver un cookie ou un autre traceur sur le Site ? Vous pouvez revenir sur votre choix concernant les cookies déposés sur le Site via le bandeau cookie qui apparait sur la page d’accueil du Site lors de la première connexion. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment. Comment désactiver un cookie ou un autre traceur ? La rubrique « Aide » des navigateurs internet vous indique comment modifier vos souhaits et notamment comment refuser les nouveaux cookies, obtenir un message de notification vous signalant leur réception ou les désactiver. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : – Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies – Pour Safari™ IOS : https://support.apple.com/en-us/HT201265 – Pour Safari macOS : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac – Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 – Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences – Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Ces réglages ne sont cependant valables que sur le navigateur que vous utilisez actuellement. Plus d’information sur les cookies Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Nos engagements sur les Cookies

Nous nous engageons en faveur de la protection de votre vie privée et à respecter les deux principes suivants : – Les cookies ne permettent en aucun cas de connaître votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de téléphone. – Nous ne fournissons aucune information personnelle aux annonceurs ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur vos centres d’intérêt. Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il est possible que les contenus affichés aux autres utilisateurs correspondent à vos préférences. Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en consultant la section « Vos choix par rapport aux cookies » ci-dessus.